Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société SKILL WAGON, société à responsabilité limitée de droit anglais, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 15627219, dont le siège social est situé 7 Bell Yard, London, WC2A 2 JR, United Kingdom (Ci-après « BRAINLify »). BRAINLify peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : contact@brainlify.ai
Tout transfert de données à un partenaire est effectué avec votre consentement et le traitement de données par ce dernier est soumis à la politique de confidentialité de ce partenaire.
BRAINLify est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
| CATÉGORIE DE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES | DESCRIPTION DE LA CATÉGORIE |
|---|---|
| Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Compte personnel de l’Apprenant sur le Site |
Ce sont les données personnelles collectées auprès de l’Apprenant lors de la création et de la gestion d’un compte Client sur le Site et/ou la passation d’une commande. Elles peuvent comprendre notamment :
|
| Formulaire de contact | Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact via le Site. Elles comprennent les nom, prénom, e-mail, objet et contenu du message. |
| Données de connexion et de navigation |
Les cookies déposés sur votre terminal nous donnent accès aux informations suivantes :
|
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur le Site soit impossible.
BRAINLify ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
Ces données sensibles concernent le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.
Si de telles données étaient fournies à BRAINLify, il convient de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@brainlify.ai afin qu’elles soient supprimées.
Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :
| BASE JURIDIQUE | FINALITÉ |
|---|---|
| Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat |
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, BRAINLify utilise vos données pour :
|
| Utilisation de vos données sur la base de votre consentement |
Sur la base de votre consentement, BRAINLify utilise vos données pour :
|
| Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime |
Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, BRAINLify utilise vos données pour :
|
| Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales | BRAINLify est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales. |
La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :
| DONNÉES CONCERNÉES | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|
| Données relatives à votre carte bancaire | Ces données sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’à la dernière échéance de paiement et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. |
| Données relatives à l’utilisation du Site | Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désinscription du Site notamment à des fins de preuve, étant précisé qu’après une période d’inactivité de 3 ans, le compte peut être supprimé. |
| Données relatives à la gestion de votre contrat et de vos commandes | Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans après chaque commande notamment à des fins de preuve. En cas de litige, les données nécessaires au traitement du litige peuvent être conservées au-delà de ce délai et ce, jusqu’à la fin du litige. |
| Données relatives à l’envoi d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) | Ces données sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée. |
| Informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale |
|
| Cookies placés sur votre terminal | Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois. Vos choix en matière de paramétrage des cookies sont conservés pendant une durée maximum de 6 mois. |
Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.
L’équipe interne de BRAINLify peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :
Vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées dans divers pays en dehors de l’Union européenne, y compris les Etats-Unis. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.
7.1 - Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :
| Droit d’accès | Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données. |
| Droit de rectification | Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. |
| Droit de suppression/Effacement | Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations. |
| Droit de limitation | Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. |
| Droit d’opposition | Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par BRAINLify, sauf en cas de motifs légitimes de BRAINLify. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale. |
| Droit à la portabilité | Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. |
| Directives en cas décès | Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès. |
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par e-mail ou par voie postale.
Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver BRAINLify de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.
7.2 - Vos droits en matière d’opposition aux propositions commerciales
| Propositions commerciales par e-mail ou SMS |
Sur les formulaires que vous remplissez, votre consentement peut être sollicité pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires. Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de BRAINLify et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà. Comment s’opposer ? :
|
| Propositions commerciales par téléphone |
Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales sur votre numéro de téléphone personnel (pour le cas où celui-ci nous a été communiqué), vous pouvez vous opposer :
|
Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des données personnelles (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles), il ou elle doit nous contacter par e-mail.
BRAINLify a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet ou une application mobile. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d'améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d'internaute. Pour les besoins de la présente Charte, le terme cookie inclus toute autre technologie similaire permettant de recueillir ces informations.
Le Site utilise des cookies afin de différencier les internautes pour améliorer leur navigation et les services qui leur sont proposés. En pratique, les cookies permettent ainsi de vous authentifier et de vous identifier, ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages du Site.
10 .1 - Quels sont les cookies que nous utilisons ?
Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement car ils sont nécessaires pour permettre les fonctionnalités de base du Site. Sans ces cookies, le Site ne peut pas fonctionner correctement. Ils aident à rendre un site internet utilisable en activant les fonctionnalités de base. Désactiver ces cookies empêche toute navigation sur le Site.
10 .2 - Vos choix en matière de cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, vos choix concernant les cookies sont conservés pendant une durée maximum de 6 mois.
Toutefois, vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies que notre Site met à votre disposition au bas de n’importe quelle page du Site. Les choix exprimés par l’intermédiaire de cet outil de gestion sont valables uniquement sur le Site.
Vous avez également la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :
Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. À titre d'exemple :
Vos choix seront alors appliqués à toute navigation sur Internet depuis votre terminal et pas seulement sur notre Site. Si votre navigateur internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.
Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que la navigation sur le Site et/ou l'utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées, voire impossibles à utiliser.
10 .3 - Complément d’information
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de nous contacter par courrier au siège social de :name ou par e-mail.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.